Conditions d’Utilisation

Cláusulas principais

• Limitation de responsabilité pour décisions prises uniquement par IA sans revue humaine.
• Le client est responsable de la base légale et de la conservation des données.
• CometAI agit en tant que sous-traitant/opérateur avec chiffrement.
• Les logs techniques peuvent être utilisés pour sécurité et audit.
• L’envoi de données sensibles non nécessaires est interdit.
• Sauvegardes et maintenance suivent la politique de service en vigueur.